CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
M&M Unique
Propriétaire : Mathis Pitrel
Adresse : 3 route de Sauveterre, 33410
Cadillac-sur-Garonne, France
E-mail : mathis33pit@icloud.com
Numéro SIRET: 933 957 516 00018
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations entre M&M Unique et tout client passant commande de bijoux en acier inoxydable, via le site internet ou tout autre moyen de vente proposé.
Article 2 - Produits
Les bijoux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies sont non contractuelles et peuvent légèrement différer du produit en raison des variations de luminosité ou des paramètres
Article 3 - Commandes
La validation de la commande par le client implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute commande est confirmée après réception du paiement intégral.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
M&M Unique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 5 - Paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les modes de paiement acceptés sont les suivants :
- Carte bancaire
- PayPal
- Tout autre moyen précisé au moment de la commande
En cas de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
- Délais de livraison : Les délais varient en fonction de la destination et sont communiqués au client lors de l'envoi.
- Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction de la commande et du lieu de livraison.
M&M Unique ne saurait être tenu responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté (ex. : grève, perturbations logistiques).
Article 7 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
• Modalités de retour: Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, sans avoir été portés, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
Certains produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont pas soumis au droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Article 8 - Garantie et responsabilité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles
L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit signaler le problème par e-mail dans un délai de 14 jours jours après réception.
Article 9 - Proprieté intellectuelle
Tous les éléments de la boutique (textes, images, logos) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.
Article 10 - Données personnelles
Les données collectées lors des commandes ou des communications avec le client sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes. Elles ne sont ni revendues ni partagées avec des tiers.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés.
Article 11 - Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute action judiciaire.
À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents conformément aux lois françaises.